Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/06/2026

L'ASA Tir à l'Arc Agnetz (« nous », « l'association ») attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

ASA Tir à l'Arc Agnetz — Association loi 1901
Siège : 78 rue de Faÿ, 60600 Agnetz
Président : M. Didier LEPAYSAN
Contact RGPD : contact@archeragnetz.fr
Référent données : M. Mathieu MANGEARD

2. Données collectées et finalités

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Nom, prénom, date de naissance, sexe	Inscription, gestion de licence FFTA, suivi des passages	Contrat (adhésion)	Durée d'adhésion + 5 ans
Adresse postale, email, téléphone	Communication avec le membre, convocations, alertes	Contrat / intérêt légitime	Durée d'adhésion + 3 ans
Code adhérent FFTA	Lien avec la fédération, identification unique	Obligation légale (FFTA)	Durée d'adhésion + 5 ans
Mot de passe (hash bcrypt)	Authentification à l'espace adhérent	Contrat	Durée d'adhésion
Photo de profil (si fournie)	Trombinoscope, fiche archer	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Passages de niveaux, scores, présences	Suivi de progression sportive	Contrat	Durée d'adhésion + 10 ans (historique sportif)
Commandes de matériel, factures	Gestion administrative	Obligation légale (compta)	10 ans (Code de commerce)
Logs de connexion (IP, navigateur)	Sécurité, détection d'intrusion	Intérêt légitime	1 an
Données de paiement (chèques)	Justificatifs de cotisation	Obligation légale	10 ans

3. Cookies et stockage local

L'application utilise uniquement des cookies et stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.

Type	Nom	Finalité	Durée
Cookie	Session PHP	Maintien de la session de connexion	Fermeture du navigateur (ou 7 jours)
Cookie	`coSite`	« Se souvenir de moi » (reconnexion auto)	30 jours
Cookie	`savedIdent`	Pré-remplir l'identifiant à la connexion	1 an
localStorage	`asa-theme`	Préférence thème clair/sombre	Permanent (jusqu'à effacement manuel)
localStorage	`asa-remember`	Token de restauration de session PWA	30 jours

Conformément à l'avis de la CNIL, ces données fonctionnelles sont exemptes de consentement préalable.

4. Notifications push

Si vous activez les notifications push (bouton dans le menu), votre navigateur génère une clé d'abonnement que nous stockons pour pouvoir vous envoyer des notifications (rappels d'évènements, sondages, messages). Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment depuis votre navigateur ou via le bouton du menu.

5. Destinataires des données

Au sein de l'association : les administrateurs, encadrants et trésoriers (selon leurs droits respectifs).
FFTA (Fédération Française de Tir à l'Arc) : informations d'identification du licencié.
Hébergeur : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) assure le stockage technique des données (serveurs en France).
Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers commerciaux.

6. Sécurité

Connexion chiffrée HTTPS obligatoire (HSTS activé).
Mots de passe stockés sous forme de hash bcrypt (cost 12).
Protection contre les attaques par force brute (rate limiting + blocage IP).
Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données.
Aucun service tiers externe n'est sollicité (toutes les ressources sont hébergées localement).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès : connaître les données que nous détenons sur vous (consultables dans Mon compte et Ma fiche archer).
Rectification : modifier vos données depuis Mon compte, ou demander une correction par email.
Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Opposition / limitation : vous opposer à certains traitements.
Retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (photo, notifications push).

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande (suppression de compte, export, rectification…), contactez l'association par email à contact@archeragnetz.fr ou via la messagerie interne de l'application après connexion. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum (souvent bien plus rapidement).

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification substantielle sera notifiée aux membres connectés.

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